De nombreux professionnels du secteur de l’immobilier deviennent apporteurs d’affaires immobiliers. Ce secteur est en pleine croissance et il est très intéressant de miser dessus. Un apporteur d’affaires immobilier jouera le rôle d’un intermédiaire important. Découvrez ce qu’est un apporteur d’affaires immobilier, ainsi que les formes juridiques et la rémunération qui lui sont associées.
Qu’est-ce qu’un apporteur d’affaires immobilier ?
L’apporteur d’affaires est un intermédiaire qui apporte une affaire commerciale (gestion locative, vente de maison ou d’appartement, etc.) entre deux ou plusieurs parties. Ce dernier va alors mettre en relation des personnes qui peuvent établir une opération commerciale entre elles. L’apporteur peut alors travailler dans plusieurs secteurs différents et son activité n’est pas réglementée.
Toutefois, les professions du secteur de l’immobilier sont réglementées. Ainsi, pour réaliser une mise en relation légale, la loi leur impose un cadre d’exercice bien précis. Donc, l’apporteur d’affaires est réglementé dans le secteur immobilier.
Par ailleurs, l’apporteur d’affaires immobilier met en relation un vendeur et un prospect. Quand la prise de contact se passe bien, ça sera la fin de la mission de l’apporteur d’affaires. Aussi, il faut savoir que la législation qui s’applique à cette profession est différente de celle de l’agent commercial ou l’agent immobilier. En outre, il ne faut pas avoir un diplôme en particulier pour être apporteur d’affaires. Néanmoins, la plupart d’entre eux suivent une formation ou dispose d’une expérience dans le domaine.
Quels sont les statuts juridiques pour un apporteur d’affaires immobilier ?
L’apporteur d’affaire immobilier n’a pas de statut à proprement parler. Cependant, il est soumis au Code de commerce. De ce fait, l’apporteur d’affaires immobilier peut choisir un statut juridique qui s’adapte le mieux à sa profession, comme :
- l’entreprise individuelle ;
- la micro-entreprise ;
- la forme sociétale.
En effet, il est possible pour un apporteur d’affaires de créer une entreprise individuelle, surtout si la TVA est intéressante fiscalement. Il peut également créer sa micro-entreprise en déclarant son activité auprès de l’administration. Cette déclaration peut être effectuée en version papier au Centre des Formalités des Entreprises ou en ligne. L’apporteur d’affaires doit avoir un compte bancaire différent de son compte personnel et tenir un cahier de recettes.
Les charges fiscales seront fixées en fonction de son chiffre d’affaires annuel. Néanmoins, si le chiffre d’affaires de l’apporteur d’affaires immobilier dépasse les seuils alloués à la micro-entreprise, ce dernier pourra choisir un autre statut juridique.
Pour finir, l’apporteur d’affaires immobilier peut choisir la forme sociétale en créant une société de type Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU) ou une Société par Action Simplifiée (SAS). Cela lui permet de créer un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel.
Par ailleurs, l’entrepreneur sera dans l’obligation de rédiger des statuts qui déterminent l’objet social de son entreprise. L’apporteur d’affaires immobilier pourra alors exercer seul ou avec des collaborateurs au nom de la société. Lors de la rédaction des statuts, l’apporteur d’affaires pourrait avoir besoin d’un professionnel pour l’appuyer.
Quelle est la rémunération d’un apporteur d’affaires immobilier ?
Pour enregistrer ses revenus, l’apporteur d’affaires immobilier devra avoir un statut juridique et disposer d’un diplôme qui lui ouvre l’accès à une profession réglementée afin d’exercer son métier dans les règles de l’art. Ainsi, pour percevoir ses revenus, l’apporteur d’affaires immobilier devra créer une entreprise. Si elle devient habituelle, cette activité est répréhensible. Ainsi, il ne faut pas que l’apporteur d’affaires agisse en tant que personne physique. En France, il n’est pas possible de percevoir une rémunération commerciale régulière sans un statut juridique.
Pour le montant de la rémunération, il faut savoir qu’en moyenne, une agence immobilière perçoit 5 % des frais par transaction. Si l’apporteur d’affaires agit comme un agent commercial, sa commission peut être de 5 à 15 % de ce montant. Par exemple, si un logement se vend à 250 000 euros, ça va rapporter à l’agence 12 500 euros en moyenne. Ainsi, l’apporteur d’affaires va obtenir entre 625 et 1 875 euros.
Par ailleurs, si l’apporteur d’affaires immobilier est un particulier, il recevra sa rémunération lors de la signature du mandat de vente au niveau de l’agence immobilier. Mais, s’il s’agit d’un professionnel, il encaissera sa rémunération chez le notaire au moment de la signature de l’acte authentique de vente.
Vous savez, à présent, tout sur l’apporteur d’affaires immobilier, notamment son statut juridique, ainsi que sa rémunération !