Vous vous préparez à entamer des travaux et on vous parle du certificat d’urbanisme opérationnel, mais vous ne comprenez pas vraiment ce que c’est et quelle est son utilité lors de votre construction ? Par ailleurs, vous ne savez pas comment le faire ou le réclamer auprès de votre mairie ? Plein de questions vous montent à la tête et vous décidez de mener votre petite enquête sur Internet pour obtenir les réponses ! Heureusement, vous êtes tombé sur notre article, car justement, nous traitons le certificat d’urbanisme opérationnel ! Pourquoi et comment le demander ?
Plan de l'article
Qu’est-ce que le certificat d’urbanisme ?
Pour commencer, il faut nier l’idée préconçue que le certificat d’urbanisme est une autorisation d’urbanisme, parce que ce n’est pas le cas ! Par ailleurs, sa présence ne remplace, en aucun cas, la nécessité d’un permis de construire pour entamer des travaux de construction. D’autre part, ce document est une mine d’informations sur la réglementation qui s’applique à votre terrain, et même sur la faisabilité ou pas de votre projet.
Par ailleurs, il y a deux types de certificat d’urbanisme, à savoir :
- le certificat d’urbanisme d’information ;
- le certificat d’urbanisme opérationnel.
Pourquoi demande-t-on un certificat d’urbanisme opérationnel ?
Sachez tout d’abord qu’il n’y a pas d’obligation à demander le certificat d’urbanisme opérationnel, cependant, il est recommandé de le faire en cas d’achat immobilier ou de réalisation de travaux de construction sur votre terrain. Par ailleurs, le certificat d’urbanisme opérationnel vous informe sur la faisabilité de votre projet de construction et sur l’état des réseaux et des voies entourant votre parcelle de terrain.
Selon l’article R 410-18 du code de l’urbanisme, la validité de ce document prend fin en 18 mois, à partir de la date de sa délivrance, et durant toute cette période, les lois appliquées à ce terrain ne peuvent être modifiées.
Aussi, plusieurs points importants sont traités dans le certificat d’urbanisme opérationnel, à commencer par les règles d’urbanisme qui seront appliquées sur votre terrain, les limites administratives, comme les servitudes d’intérêt public, il y a aussi les éventuelles cotisations ou taxes, la situation du terrain dans un site dont la priorité d’acquisition du bien est à la commune ou la situation dans un site industriel anciennement répertorié.
Il est intéressant de noter que le certificat d’urbanisme opérationnel d’un terrain donné peut être réclamé non seulement par le propriétaire de celui-ci, mais aussi par toute personne qui porte un intérêt à cette parcelle, et sans que le propriétaire soit mis au courant.
Quelles sont les démarches pour l’obtention d’un certificat d’urbanisme opérationnel ?
Il existe une procédure à suivre pour demander le certificat d’urbanisme opérationnel, en voici les principales étapes.
Préparation du dossier
Le dossier que vous présenterez à la mairie doit être complet, pour ça, il devra contenir toutes les pièces nécessaires pour situer votre projet et comprendre votre demande. D’abord, le formulaire CERFA 13410 complété, puis un plan de situation du terrain, ce qui permet de situer votre projet dans son environnement immédiat et déterminer s’il y a des voies et des réseaux qui le desservent, et dans la commune, pour déterminer les règles d’urbanisme et servitudes applicables à ce terrain.
De plus, il faut une notice descriptive du projet à construire éventuellement, où seront présentées les différentes parties du projet, à travers des plans et des croquis. Enfin, il faudra un plan du terrain si l’assiette du terrain n’est pas vierge et qu’elle porte déjà des constructions. Par ailleurs, il faut noter que de nos jours, il est possible d’effectuer la préparation de votre dossier en ligne, via des plateformes spécialisées, à l’instar d’Urbassist, en payant 29 €. Votre dossier sera en 4 exemplaires généralement, sauf s’il est mitoyen avec un monument historique, vous ajouterez 1 exemplaire, ou s’il est situé au cœur d’un parc national, vous en ajouterez 2 !
Le déposer à la mairie
À ce stade, vous pouvez déposer votre dossier prêt à la mairie, en l’envoyant par courrier avec un accusé de réception ou même par voie dématérialisée depuis janvier 2022.
