Dans le cadre de la pose ou de la construction d’un abri de jardin, la déclaration de travaux fait partie des formalités que vous pouvez accomplir. Une telle démarche obéit à des règles spécifiques que vous devez connaître pour réaliser votre projet en toute légalité. Découvrons comment procéder pour déclarer ce genre d’aménagement de votre propriété privée.
Déclaration de travaux pour un abri de jardin : quand effectuer cette démarche ?
La déclaration préalable de travaux d’un abri de jardin n’est pas une formalité que vous accomplissez. C’est une démarche soumise à une réglementation que vous devez connaître. N’hésitez pas à faire appel à des professionnels comme chez Urbassist où vous bénéficierez de conseils avisés sur les règles à suivre. Déclarer ou non les travaux de construction de ce type de construction dépend de la surface de celle-ci. Si vous comptez installer un abri d’une superficie inférieure à 5 m², vous n’avez pas à déclarer vos travaux. La déclaration préalable est cependant nécessaire si vous réalisez ce genre d’aménagement sur une surface qui varie de 5 à 20 m² avec une hauteur maximale de 12 mètres. Au-delà de ces dimensions susmentionnées, vous devez obtenir obligatoirement un permis de construire.
Où déclarer vos travaux de construction d’un abri de jardin ?
La déclaration des travaux d’un abri de jardin est une formalité administrative que vous effectuez auprès de la mairie. Dans le cadre de cette procédure, un formulaire à remplir est téléchargeable sur le site du service public. Le dépôt de dossier se fait en plusieurs exemplaires. De plus, un numéro d’enregistrement ainsi qu’un avis de réception vous sont fournis par les services municipaux sous 15 jours. La mairie dispose d’un délai d’un mois pour instruire votre dossier. Si l’administration ne vous envoie pas un courrier au cours de cette période, la loi vous autorise à démarrer la construction de votre abri de jardin.
Par ailleurs, certains documents administratifs sont nécessaires pour déclarer des travaux de construction d’un abri de jardin auprès de votre mairie. Citons des pièces telles que :
- le plan de masse et de situation de votre abri de jardin,
- des photos de l’emplacement de votre cabane,
- un document qui apporte des précisions sur l’état du terrain.
Cette liste n’est pas exhaustive. C’est pourquoi le mieux est de vous renseigner auprès des services compétents de votre commune pour en savoir davantage sur les différents documents requis pour déclarer votre projet.
Prévoyez le paiement d’une taxe d’aménagement
Sachez que vous devez payer des impôts locaux si vous construisez un abri de jardin d’une superficie supérieure à 5 m². Si votre projet remplit les conditions pour une déclaration préalable de travaux, vous êtes soumis au paiement d’une taxe d’aménagement. Cet impôt va dans les caisses du département et de la commune du lieu de situation de votre abri de jardin. Il est bon de noter que certaines n’appliquent pas cette taxe. Cherchez à obtenir de plus amples informations sur la question auprès de votre commune.
