L’achat d’un bien immobilier à plusieurs, présente des avantages, mais aussi de nombreux inconvénients et risques. C’est d’ailleurs ce que nous allons présenter dans notre article. Nous commencerons par expliquer quelques règles relatives à ce genre d’acquisition avant d’en présenter les risques.
Plan de l'article
Quelles règles sont à respecter pour acquérir un bien à plusieurs ?
Il existe trois règles principales à respecter lorsque l’on veut acheter une maison à plusieurs, à savoir :
- Une solidarité financière sans risques ;
- Un bon statut juridique ;
- Bien connaître ses partenaires.
Une solidarité financière sans risques
La cotisation de ressources financières donne la possibilité d’obtenir un emprunt élevé, étant donné que les revenus sont plus importants. Plus l’emprunt sera élevé, plus il permettra d’acheter un bien grand est bien situé. Cependant, dans le cas où l’un des emprunteurs se révèlerait défaillant, ce sont les autres qui prendront en charge l’emprunt. Le mieux serait de solliciter un notaire afin de définir des clauses nettes et précises.
Un bon statut juridique
Le point le plus important d’une acquisition d’un bien immobilier est son statut juridique. L’indivision est la forme la plus connue, et qui consiste à ce que chaque acheteur soit propriétaire sur la base du budget qu’il aura apporté. La SCI est de plus en plus utilisée. Celle-ci consiste à fonder une société afin de pouvoir être acquéreur de biens immobiliers à plusieurs.
En effet, chaque membre de cette SCI détiendra une part de cette société, et ce, en fonction du montant qu’il aura apporté. La loi prendra en considération votre situation ainsi que celle des personnes qui se sont associées avec vous. L’indivision est l’option la plus adaptée, si votre profession n’est pas libérale ou liée à des projets d’entreprenariat, en un mot, si votre profession ne présente pas de risques.
La SCI permet d’attribuer un cadre juridique plus important, mais demandera des charges supplémentaires de création, de suivi comptable et de dissolution. Ceci est une bonne solution permettant de gérer les aspects patrimoniaux, tels que les décès et les transmissions.
Bien connaître ses partenaires
Lorsque l’on décide d’acheter un bien à plusieurs, une des choses les plus importantes est de bien connaître vos associés. Il faudra procéder à un profiling aiguisé afin d’éviter les mauvaises surprises pouvant causer une éventuelle rupture de projet.
Si vous décidez, par exemple, d’acheter avec un de vos amis une maison de vacances alors que vous ne vous entendez pas avec son épouse, vos vacances seront un véritable désastre. Même dans le cas où une personne décide d’acquérir un bien avec son / sa compagne, celle-ci devra considérer les scénarios les plus extrêmes, tels que les décès et les séparations.
Quels risques présente l’acquisition d’un bien immobilier en indivision ?
Afin de durer dans le temps, l’indivision est basée sur le fait que les copropriétaires d’un bien s’entendent à le conserver. Dans l’article n° 815, le code civil stipule qu’aucun d’entre eux n’est obligé à rester dans l’indivision. Si un des copropriétaires de l’indivision veut vendre le bien, les autres membres ne seront pas en mesure de l’en empêcher.
Par ailleurs, une indivision peut imposer des décisions unanimes pour toutes les décisions importantes la concernant. Toute situation de désaccord entre les membres sera susceptible de causer un blocage. L’indivision est la cause principale de plusieurs problèmes d’héritage. Les membres de cette dernière ne détiennent aucun droit concernant la part d’un pair qui décède. Ce sont les héritiers qui auront le droit de remettre en question ce statut quo. En général, l’indivision nécessite une parfaite entente entre les membres qui la composent, et ce, sur le long terme.
Quels inconvénients présente l’acquisition d’un bien immobilier en SCI ?
La SCI ne résout pas la totalité des risques liés à l’indivision, mais seulement une partie. Cependant, cette méthode requiert une gestion plus aiguisée. De ce fait, elle générera des coûts au moment de sa création, soit environ 350 à 2 000 €, ainsi que chaque année, ceux-ci concernent les comptes tenus par des experts-comptables.
Les risques de dettes, dans le cas d’une SCI, sont très courants. Celle-ci requiert une solidarité qui est considérée indéfinie et subsidiaire des acquéreurs. En d’autres termes, ces derniers seront tenus pour responsables en ce qui concerne une dette sociale, et même en ce qui concerne leur patrimoine.
