Piquer une tête en étant chez soi est une chance inouïe : profiter du soleil et de l’été sans avoir à se déplacer. Avoir une piscine à la maison et faire profiter sa famille et ses amis, embellir la terrasse ou le jardin. Sans oublier le fait d’en profiter, même hors saisons estivales, guetter des pics de chaleurs inattendus.
Mais avant de songer à installer une piscine, il faudra bien évidement se renseigner sur les règlementations urbaines qui sont appliquées pour réguler et organiser les chantiers ou les travaux. Ceci dans le but de ne pas tomber dans les écarts et de payer des amendes inutilement. Il est obligatoire de faire une déclaration préalable pour travaux ou demande de permis de construire.
Les cas où il faut faire une déclaration au préalable pour la construction de sa piscine
On fait une déclaration préalable pour la construction d’une piscine dans trois cas :
- piscine creusée ou enterrée : dans ce cas, faire une déclaration préalable quand sa superficie est 10 et 100 m² ;
- piscine Hors sol : on fait une déclaration quand la superficie est supérieure à 20 m² et la hauteur dépasse 1 m ;
- piscine à moitié sous-sol et moitié hors sol : ce type de piscine ne doit pas dépasser 0.60 m en dessus du sol.
Sinon, il faudra faire une demande d’autorisation de construire. Ceci concerne les piscines construites en plein air, y compris hors sol qui dépasse les 100 m², ainsi les petites piscines qui ont un abri d’une hauteur supérieure à 1.80 m. Sinon, il y a des cas où il est inutile de faire une déclaration préalable pour travaux d’une piscine.
Avant d’engager les démarches administratives et commencer à constituer le dossier, il faut savoir quelles sont les types de piscines qui n’entrent pas dans le cadre de la déclaration au préalable. On citera les bassins ou piscines à hauteur inférieure à 1 m dont la surface est inférieure à 10 m².
Les étapes à suivre pour faire une déclaration préalable pour la construction d’une piscine
Afin de faire une déclaration préalable de travaux de piscine, il faudra collecter ces pièces et justificatifset lesdéposer à la mairie :
- remplir le formulaire Cerfa No 13703*06 (Déclaration préalable de travaux), selon l’arrêté du 10 février 2011 ;
- préparer le DP1 qui représente le plan de situation du terrain ;
- le DP3 le plan de coupe dans le cas si c’est une piscine enterrée ;
- le DP2 le plan de masse pour étudier l’implantation de la piscine par rapport au terrain, le domaine public et les voisins ;
- prendre des photos du terrain et schéma du terrain ;
- le DP8, ce sont des photos de l’environnement lointain ;
- le DP7 : des photos de l’environnement proche ;
- faire une déclaration une fois les travaux achevés.
Sanction sur les travaux de piscine non déclarés préalablement
Selon l’article L480-4 du code de l’urbanisme, l’amende coute 1200 euros et peut augmenter selon le nombre de m² jusqu’à 300 000 euros. La cour peut aussi ordonner la destruction de la piscine et la bétonner aux frais des propriétaires. En cas de récidive, le propriétaire risque de payer les mêmes amendes en plus de 6 mois de prison.
Il faut toujours se renseigner au niveau de la mairie de la commune afin de vérifier s’il y a d’autres spécifications concernant le lieu d’implantation de la maison. Aussi dans les cas de piscines un peu particulières comme les piscines d’intérieures qui n’ont pas besoin de déclaration préalable. Cela tant qu’il n’y a pas de surface à rajouter ou ça ne touche pas la bâtisse extérieure.
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